Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028243593
Texte parentLEGITEXT000028243581
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6
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