A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 311-1.A ; Art. Annexe 311-1.A.1 ; Art. Annexe 311-1.A.1 (suite) ; Art. Annexe 311-1.A.2
Arrêté du 5 novembre 2013 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteArrêté du 5 novembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028243629
Texte parentLEGITEXT000028243616
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