Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2013.

TexteArrêté du 21 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028246147
Texte parentLEGITEXT000028246131
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 29 novembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à cette épreuve une note supérieure ou égale à 5 sur 20.

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