Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028247527
Texte parentLEGITEXT000028247524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau de la direction départementale de la protection des populations du Finistère.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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