Décret n°2013-1073 du 27 novembre 2013 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-1073 du 27 novembre 2013

RattachementTITRE II : PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES HALLES À MARÉE

IdentifiantLEGIARTI000028247885

Texte parentLEGITEXT000028247828

Référencearticle 19 du décret n°2013-1073 du 27 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

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