Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1073 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028247887
Texte parentLEGITEXT000028247828
Référencearticle 20 du décret n°2013-1073 du 27 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé du décret n° 89-273 du 26 avril 1989, les mots : « portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marché des produits de la pêche maritime et les règles relatives » sont remplacés par le mot : « relatif ».
2. II. ― Dans l'intitulé du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990, les mots : « de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-273 du 26 avril 1989
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990
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