Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028248271

Texte parentLEGITEXT000028248257

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La taille du naissain, capté et récolté en zone non classée en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe III.

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