Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028248275
Texte parentLEGITEXT000028248257
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er) ; Espèces, tailles. ; Art. Annexe I ; Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2) ; Art. Annexe II
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