Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 novembre 2013

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028248281

Texte parentLEGITEXT000028248257

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. TAILLES MAXIMALES DES JUVÉNILES

2. (Origine zone C, cf. art. 1er)

ESPÈCE	TAILLE
Coque	2 cm
Huître creuse	4 cm
Huître plate	3 cm
Moule (galloprovincialis et edulis)	2,5 cm
Praire	2 cm
Palourde (toutes espèces)	2,5 cm

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