Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 novembre 2013

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028249135

Texte parentLEGITEXT000028248257

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN

2. (Origine zone non classée, cf. art. 3)

ESPÈCE	TAILLE
Coque	1 cm
Huître creuse	2 cm
Huître plate	1,5 cm
Moule (galloprovincialis et edulis)	1,5 cm
Praire	1 cm
Palourde (toutes espèces)	1,5 cm

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