Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.
1. Le préfet arrête le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique et le notifie aux collectivités locales, à l'agence régionale de santé, au gestionnaire du point d'entrée et, le cas échéant, au préfet maritime.
2. Dans les cas mentionnés à l'article 4, le préfet le notifie également aux autorités de l'Etat concernées.
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