Référencearticle 1 du décret n°2013-1079 du 28 novembre 2013 (version du 1er décembre 2013)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011
3. Art. Annexe
4. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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