Référencearticle 1 du décret n°2013-1084 du 28 novembre 2013 (version du 2 décembre 2013)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011
3. Art. Annexe
4. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Musigny est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
5. http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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