Référencearticle 1 du décret n°2013-1088 du 28 novembre 2013 (version du 2 décembre 2013)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011
3. Art. Annexe
4. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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