Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028254905
Texte parentLEGITEXT000028254902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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