Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028254991
Texte parentLEGITEXT000028254989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, les taux moyens annuels des grades d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports et d'inspecteur de la jeunesse et des sports sont remplacés par les taux moyens annuel suivants, applicables jusqu'au 31 décembre 2014.
2. BÉNÉFICIAIRES
3. TAUX MOYENS
annuels
(en euros)
4. Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
5. 8 520
6. Inspecteur de la jeunesse et des sports
7. 7 130
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.