1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.
Arrêté du 21 novembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 21 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028255009
Texte parentLEGITEXT000028255004
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.