Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1080 du 29 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028255150
Texte parentLEGITEXT000028255140
Référencearticle 2 du décret n°2013-1080 du 29 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 632-70 du code de l'éducation » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « mentionné au II de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article R. 632-74 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-735
du 29 juin 2010
Art. 4
Décret n°2010-735
du 29 juin 2010
Art. 7
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