Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2013.

TexteArrêté du 21 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028255361

Texte parentLEGITEXT000028255345

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 1er décembre 2013)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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