Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2013.

TexteArrêté du 21 novembre 2013

RattachementIV. ― Les dispositions communes aux parties I, II et III

IdentifiantLEGIARTI000028255377

Texte parentLEGITEXT000028255345

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 1er décembre 2013)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

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