Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2013.

TexteArrêté du 21 novembre 2013

RattachementIV. ― Les dispositions communes aux parties I, II et III

IdentifiantLEGIARTI000028255378

Texte parentLEGITEXT000028255345

Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 1er décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.