Référencearticle 1 du décret n°2013-1092 du 29 novembre 2013 (version du 4 décembre 2013)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011
3. Art. Annexe
4. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bugey est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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