Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1091 du 2 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028267262
Texte parentLEGITEXT000028267251
Référencearticle 2 du décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le 1 est complété par les mots suivants : « et le numéro d'identification du véhicule (VIN) ».
3. II. - Au deuxième alinéa du 5, après les mots : « son prénom, », sont insérés les mots : « son sexe, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010 : art. 1
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