Référencearticle 1 du décret n°2013-1096 du 29 novembre 2013 (version du 4 décembre 2013)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011
3. Annexe
4. II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Irouléguy est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
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