Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028269952
Texte parentLEGITEXT000028269945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras n'est autorisée dans le gazole, le gazole grand froid, le gazole B30, le fioul domestique et le gazole non routier que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté, qui s'appuient sur celles de la norme NF EN 14214 : 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2010 : art. 1
Aller plus loin
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