Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028269956
Texte parentLEGITEXT000028269945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2010 : art. 2
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