Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028269950
Texte parentLEGITEXT000028269945
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I « 2.2. Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des EMAG, est remplacé par le tableau suivant :
2. CARACTÉRISTIQUES
3. UNITÉ
4. LIMITES (MAX.)
5. Eté
6. Hiver
7. Température limite de filtrabilité (TLF)
8. ° C, max.
9. 0
10. ― 5
11. Point de trouble
12. ° C, max.
13. + 5
14. 0
15. Teneur en monoglycérides
16. % (m/ m), max.
17. 0,70
18. 0,70
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2010 : art. null
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