Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028269961
Texte parentLEGITEXT000028269958
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 1er.-La teneur maximum en méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT) dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb E10 (SP95-E10) est limitée à 6 mg de manganèse par litre. Cette limite est abaissée à 2 mg de manganèse par litre à partir du 1er janvier 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2010 : art. 1
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