Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Préfectures :
5. Val-d'Oise
6. Directeur du respect des lois et des libertés locales.
7. sont remplacées par les mentions :
8. SERVICES OU DIRECTIONS
9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
10. Préfectures :
11. Val-d'Oise
12. Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté.
13. 2° Les mentions :
14. Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
15. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
16. Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
17. sont remplacées par les mentions :
18. Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
19. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
20. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe