Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028270558
Texte parentLEGITEXT000028270556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit :
2. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 640 », lire : « 790 » ;
3. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 640 », lire : « 790 » ;
4. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 667 », lire : « 802 » ;
5. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 674 », lire : « 820 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1
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