Référencearticle 1 du décret n°2013-1099 du 2 décembre 2013 (version du 5 décembre 2013)Légifrance →
1. I. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
3. Art. Annexe
4. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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