1. La société AREVA NC, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 305 207 169, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 1, place Jean-Millier, tour AREVA, est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société MELOX SA, l'installation nucléaire de base n° 151, usine de fabrication de combustibles nucléaires, sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), dans les conditions définies par le présent décret.
Décret n°2013-1108 du 3 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2013.
TexteDécret n°2013-1108 du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028272185
Texte parentLEGITEXT000028272181
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