Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. A l'issue de la formation mentionnée à l'article 1er, les candidats sont soumis à un contrôle des connaissances. Le contrôle de connaissances porte sur l'organisation sanitaire et la réglementation sanitaire françaises. Il est composé d'au moins d'une épreuve écrite.
2. Les connaissances sont considérées comme acquises lorsque la note obtenue à l'issue du contrôle de connaissances est au moins égale à 10/20.
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