Arrêté du 25 novembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteArrêté du 25 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028272411

Texte parentLEGITEXT000028272400

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

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