Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1107 du 3 décembre 2013
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux régimes de protection sociale agricole
IdentifiantLEGIARTI000028272480
Texte parentLEGITEXT000028272421
Référencearticle 16 du décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 741-23 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et au deuxième alinéa, après les mots : « cotisations », sont insérés les mots : « ou contributions » ;