Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958
RattachementTitre II. - Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000028242214
Texte parentLEGITEXT000028273390
Référencearticle 10 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public intéressé, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.

3. Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe le nombre des places offertes à chacun des concours prévus aux articles 8 et 8-1 du présent décret, arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chacun de ces concours et approuve la liste des candidats admis.

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