Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958
RattachementTitre III. - Avancement
IdentifiantLEGIARTI000043384245
Texte parentLEGITEXT000028273390
Référencearticle 16 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit :


Grade et échelons

Durée

Directeur régional

1er échelon

2 ans 6 mois

Directeur départemental

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

Directeur départemental adjoint

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit :

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne

Minimum

1er échelon

6 mois

6 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an 3 mois

1 an 3 mois

4e échelon

2 ans

1 an 9 mois

5e échelon

2 ans

1 an 9 mois

6e échelon

2 ans

1 an 9 mois

7e échelon

2 ans

1 an 9 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

Nota : Conformément à l’article 11 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les directeurs départementaux adjoints de La Poste régis par le décret du 25 août 1958 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 3e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 4e échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043384245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.