Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1962.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958

RattachementTitre IV. - Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000028218805

Texte parentLEGITEXT000028273390

Référencearticle 18 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1962)Légifrance →

1. Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.

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