Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958

RattachementTitre IV. - Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000028243833

Texte parentLEGITEXT000028273390

Référencearticle 20 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les nominations aux différents emplois des corps des personnels administratifs supérieurs ainsi que les titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas.

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