Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 20 quinquies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958

RattachementTitre IV. - Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000028243892

Texte parentLEGITEXT000028273390

Référencearticle 20 quinquies du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets n° 90-1111 et n° 90-1112 du 12 décembre 1990 portant respectivement statut de La Poste et de France Télécom.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.