Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 30 août 1958.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958
RattachementTitre V. - Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000028192631
Texte parentLEGITEXT000028273390
Référencearticle 21 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 30 août 1958)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional

Directeur régional

Directeur départemental

Directeur départemental

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental adjoint

Inspecteur principal

Inspecteur principal

Chef de section des services administratifs

Inspecteur rédacteur

Inspecteur instructeur

Inspecteur d’études des télécommunications

Inspecteur principal adjoint

2. Un arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre d'Etat et du ministre des finances et des affaires économiques fixera les conditions de répartition des intéressés dans les échelons fixés au présent décret et dans les échelons provisoires prévus à l'égard des inspecteurs principaux adjoints et des inspecteurs principaux pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones au décret n° 57-253 du 27 février 1957 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'État.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028192631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.