Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 30 août 1958.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958

RattachementTitre V. - Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000028192635

Texte parentLEGITEXT000028273390

Référencearticle 25 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 30 août 1958)Légifrance →

1. Le décret n° 51-1481 du 26 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones, modifié par le décret n° 56-445 du 30 avril 1956, est abrogé.

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