1. Les directeurs départementaux assistent les chefs de service régionaux et départementaux ainsi que les fonctionnaires placés à la tête d'une direction spécialisée.
Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 juin 1979.
TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958
RattachementTitre Ier. - Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028223095
Texte parentLEGITEXT000028273390
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