Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1962.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958

RattachementTitre Ier. - Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000028218786

Texte parentLEGITEXT000028273390

Référencearticle 5 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1962)Légifrance →

1. Les directeurs départementaux adjoints assument toutes les tâches de coordination et d'organisation ainsi que les études, enquêtes et vérifications que le chef de service juge utile de leur confier, tant dans les services de direction que dans les services d'exécution.

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