Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2013 (version du 7 décembre 2013)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les promotions prévues à l'article 3 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2013-2014 :
2. Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 60.
3. Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 90.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.