Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 2 août 2023)Légifrance →
1. En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les attributions des formations spécialisées, ou des comités sociaux d'administration en l'absence de formation spécialisée, institués conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé , sont définies au titre III du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
2. L'exercice de ces attributions nécessite une formation des membres en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des instances précitées que le ministère de la défense organise conformément à l'article 28-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
3. Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation.
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