Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2013 au 2 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres de l'administration à la commission centrale de prévention et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent demander à participer à la formation interne organisée au profit des représentants du personnel civil.
2. Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.
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