RattachementTITRE Ier : FORMATION INTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000047913902
Texte parentLEGITEXT000028283160
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 2 août 2023)Légifrance →
1. Le module spécifique et pratique prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre :
2. a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
3. b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes, ou des antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance ;
4. c) De connaître les risques présents dans les organismes, ou dans les antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance, ainsi que les principales mesures de prévention ou de protection mises en œuvre.
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