RattachementTITRE II : FORMATION EXTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000047913910
Texte parentLEGITEXT000028283160
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 2 août 2023)Légifrance →
1. Le contenu de la formation externe permet notamment aux représentants du personnel :
2. a) De connaître les règles d'organisation du travail et d'aménagement et de conception des lieux de travail ;
3. b) D'analyser des études, des rapports d'enquête ou des bilans relatifs à la prévention des risques professionnels ;
4. c) De veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail ;
5. d) De préparer et de participer aux réunions de l'instance ;
6. e) De participer à l'information des agents.
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