RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000028287744
Texte parentLEGITEXT000028287708
Référencearticle 16 du décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 (version du 9 décembre 2013)Légifrance →
1. I. ― La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits ailleurs que sur les voies normalement ouvertes à ces véhicules à la date de la création de la réserve. Ces voies figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret.
2. II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
3. a) Par des agents civils et militaires de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
4. b) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
5. c) Pour l'entretien, la gestion, la surveillance et l'animation de la réserve ;
6. d) Pour les activités agricoles ou forestières ;
7. e) Pour les opérations de démoustication ;
8. f) Pour les activités prévues dans le cahier des charges du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.